Politique de confidentialité

Entrez dans la Légende, en toute confiance ! GAMRFIRST s’engage à protéger vos informations personnelles et votre vie privée.

Nous vous expliquons ci-après quelles données sont collectées sur GAMRFIRST et à quelles fins.

La politique de confidentialité faisant partie intégrante des conditions générales de GAMRFIRST, en utilisant notre plateforme de jeu, en ouvrant un compte joueur et en vous connectant à votre compte joueur, vous acceptez cette politique de confidentialité. Nous vous invitons donc à la lire avec attention.

Champ d'application

La présente politique de confidentialité (la "Politique") s’applique à toutes les formes de collecte et de traitement de données dans les établissements, filiales et sous-traitants de la société Casino de Montreux SA (ensemble, “Casino de Montreux”, “GAMRFIRST” ou “nous”) et exploités sous la marque GAMRFIRST sur le site https://www.gamrfirst.ch (le “Site”).

A propos de Casino de Montreux

GAMRFIRST est le casino en ligne du Casino de Montreux SA dont le siège est situé Rue du Théâtre 9, 1820 Montreux (Suisse) et désigne ici cette société.

Casino de Montreux SA, UID: CHE-101.742.702, est une société du Groupe Barrière qui met à disposition des utilisateurs (ci-après «joueurs») une offre de jeux en ligne sécurisée, personnalisée et socialement responsable. Pour cette offre de jeux et les services associés sur son site GAMRFIRST.ch, le Casino de Montreux s’engage à protéger la vie privée des joueurs et leurs données personnelles qu’il doit traiter.

Généralités

GAMRFIRST est à l’écoute des besoins de ses clients. Il respecte scrupuleusement les dispositions légales, en particulier la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Nous avons ainsi mis en place une politique de confidentialité applicable aux données à caractère personnel collectées dans le cadre de ses activités de casino en ligne (les « Services »).

Le Casino de Montreux est certifié ISO/IEC 27001:2013.

La politique de confidentialité s’applique à la plateforme de jeu, à l’ensemble de l’offre de jeux et aux services associés à GAMRFIRST par le Casino de Montreux.

Elle concerne la collecte des données, notamment par l’intermédiaire de nos sites internet, que vous y accédiez à partir d'un ordinateur, d'une tablette ou d’un appareil mobile.

Responsable du traitement des données

Le responsable de la collecte et du traitement des données personnelles est le Casino de Montreux SA.

Si vous avez des questions ou des réclamations à propos de la présente politique de confidentialité ou sur le traitement de vos données par Casino de Montreux, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par email ou à l'adresse postale suivante :

Casino de Montreux SA

DPO GAMRFIRST
Rue du Théâtre 9
1820 Montreux
Suisse
E-mail: [email protected]

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous vous demandons de joindre à l’appui de votre demande une copie d’un document officiel en cours de validité permettant de vous identifier (carte d’identité, passeport, permis de conduire). Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais et en conformité avec la législation applicable.

Modifications

Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente Politique car nous l'actualisons et la modifions régulièrement. Vous serez tenu informé des principaux changements.

Principales bases juridiques de la présente politique de confidentialité

Loi fédérale sur la Protection des Données (LPD) et l’ensemble des dispositions liées

Loi fédérale relative aux jeux d’argent (loi sur les jeux d’argent, LJAr)

Ordonnance sur les jeux d’argent (OJAr)

Ordonnance du DFJP sur les maisons de jeu (OMJ-DFJP)

Loi fédérale relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (loi sur le blanchiment d’argent, LBA)

Ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (Ordonnance de la CFMJ sur le blanchiment d’argent, OBA-CFMJ)

Afin de s’acquitter de ses obligations légales, notamment en matière de protection des joueurs contre une pratique excessive des jeux d’argent et de lutte contre la criminalité et le blanchiment d’argent, le Casino de Montreux traite et peut communiquer à ses autorités de surveillance les données suivantes :

Données collectées lors de l’inscription en ligne du joueur ;

Données concernant les habitudes de jeu et les transactions financières du joueurs ;

Données concernant la situation personnelle, professionnelle et financière du joueur ;

Données concernant la suspension du joueur.

Elles sont transmises sous forme pseudonymisée via un système d’enregistrement des données situé en Suisse. Le Casino de Montreux doit conserver ces informations pour la période requise par les lois applicables pour la durée de conservation des données.

Données collectées par GAMRFIRST

Données fournies par le joueur à GAMRFIRST

Le Casino de Montreux collecte les données personnelles que le joueur met à sa disposition dans le cadre de l’utilisation de son compte. Pour utiliser l’offre de jeux GAMRFIRST du Casino de Montreux, le joueur doit posséder un compte joueur sur la plateforme de jeu.

Lors de l’ouverture du compte joueur, le joueur doit fournir des informations correctes sur sa personne (prénom, nom de famille, date de naissance, sexe et nationalité) ainsi que son adresse (rue, code postal, ville, pays), une adresse e-mail valable et un numéro de téléphone mobile.

Dans le cadre de la transformation d’un compte joueur provisoire en compte définitif, le joueur est invité à fournir une copie d’une pièce d’identité officielle (tel que passeport ou carte d’identité) et un justificatif de domicile (par ex.: relevé de compte bancaire/postal ou facture d’électricité de moins de 3 mois) afin de permettre de vérifier les informations personnelles et l’adresse fournies.

Le Casino de Montreux collecte également les données personnelles que le joueur met à sa disposition pour l’administration de la plateforme de jeu, notamment pour le traitement des transactions de paiement.

Le joueur met en outre des données à la disposition du Casino de Montreux lorsqu’il contacte ce dernier, participe aux activités organisées par celui-ci ou lui transmet des données d’une autre façon.

GAMRFIRST a le droit d’exiger du joueur une attestation de revenus ou de fortune, une preuve de solvabilité ou des documents fiscaux, afin de remplir les obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ou dans le cadre des mesures de protection du joueur selon le concept de mesures sociales.

Données collectées par GAMRFIRST à partir d’autres sources

En plus des données mises à sa disposition par le joueur, le Casino de Montreux peut collecter et/ou mettre à jour des données personnelles par des moyens tiers (tels que des registres publics, des agences d’évaluation du crédit ou des sous-traitants).

Les données collectées par GAMRFIRST par ces moyens tiers incluent les données suivantes :

Données d’identification telles que le nom, le prénom, la date de naissance et les données d’adresse, servant à vérifier que les données fournies par le joueur sont correctes.

Données des fournisseurs de jeux indiquant si le joueur a commis par le passé une fraude ou une autre violation des conditions générales, des conditions de bonus, des règles du jeu ou des lois applicables. GAMRFIRST collecte également des données sur les habitudes de jeu du joueur, notamment des données segmentées ainsi que des données de profil.

Données que GAMRFIRST doit vérifier conformément à la loi, par exemple pour déterminer si le joueur est une personne politiquement exposée dans le cadre de la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Données permettant d’éviter la fraude, les infractions et les comportements inappropriés à l’égard de GAMRFIRST et/ou d’autres joueurs. Cela inclut les informations (par ex. adresse IP) des appareils connectés à Internet afin d’évaluer le risque de fraude et de déterminer si des comportements frauduleux ont déjà eu lieu par le passé.

Données générées par le joueur en utilisant la plateforme de jeu

Le Casino de Montreux collecte les données résultant de l’utilisation de l’offre de jeux, y compris les transactions vers et depuis le compte joueur. Cela signifie que GAMRFIRST stocke et traite des données sur la manière dont le joueur utilise la plateforme de jeu. Ces données incluent, par exemple, les jeux auxquels le joueur a joué, les services utilisés, les promotions utilisées, les événements auxquels il a assisté, les transactions de paiement effectuées par/vers des fournisseurs de moyens de paiement externes et la correspondance entre le joueur et GAMRFIRST.

Finalité du traitement des données personnelles

Le Casino de Montreux collecte et traite les données personnelles des joueurs dans la mesure nécessaire au respect des obligations contractuelles et légales. Le tableau ci-dessous renseigne sur la finalité de la collecte et du traitement des données personnelles par GAMRFIRST et la base juridique correspondante. Le tableau n’est pas exhaustif dans la mesure où la collecte et le traitement de données personnelles sont également nécessaires pour que GAMRFIRST puisse conclure le contrat avec le joueur et remplir ses obligations contractuelles et légales.

Traitement à d’autres fins

Les données personnelles ne sont traitées qu’aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Toutefois, elles peuvent également être traitées à d’autres fins, à condition que celles-ci soient entièrement compatibles avec la finalité initiale et celle exigée par la loi.

Durée de stockage des données

Le Casino de Montreux ne stocke pas les données plus longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins spécifiées. GAMRFIRST stocke les données personnelles pendant 5 ans après la clôture de l’exercice pendant lequel il a été mis fin à la relation client, dans le respect des exigences légales. Les données sont alors supprimées ou anonymisées de manière à ce qu’elles ne puissent plus être associées à la personne du joueur.

GAMRFIRST doit ainsi conserver certaines données personnelles plus longtemps afin de satisfaire certaines conditions légales, réglementaires et/ou imposées par la concession. GAMRFIRST est par exemple tenu de conserver indéfiniment une partie des données personnelles, si elles ont trait à une interdiction de jeu volontaire ou ordonnée.

GAMRFIRST traite alors uniquement la partie des données personnelles requise à ces fins spécifiques.

GAMRFIRST peut également traiter des données personnelles plus longtemps si celles-ci sont impliquées dans une procédure judiciaire en cours.

Toutes les données liées à une communication de soupçons relatifs au blanchiment d’argent sont conservées pendant cinq ans à compter de la date de la communication, puis détruites.

Pour les données relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (art. 21, OBA-CFMJ), la période de conservation est de 10 ans après la fin de la relation client. Ces données incluent :

Liste de tous les joueurs identifiés.

Copies des pièces d’identité.

Documents concernant les transactions enregistrées.

Déclarations des joueurs concernant le bénéficiaire effectif.

Documents comprenant des notes sur les résultats des clarifications particulières.

Documents comprenant des notes sur la classification des risques et les résultats de l’application des caractéristiques de risque.

Les conversations téléphoniques enregistrées avec un joueur sont stockées par GAMRFIRST pendant 180 jours puis détruites.

Dans le cas où le joueur ne souhaite pas recevoir d’informations sur les activités marketing de GAMRFIRST ou retire son consentement, GAMRFIRST cesse le traitement des données personnelles à cette fin spécifique.

Traitement automatisé

Afin de respecter les exigences légales, le Casino de Montreux peut vérifier tout ou partie des données personnelles de manière automatisée. Peut dépendre de ce traitement l’accès à l’offre de jeux de GAMRFIRST.

Ce traitement automatisé concerne en outre le jeu responsable, pouvant conduire à la suspension de joueurs ou de transactions sur le compte joueur. La finalité de ce traitement est de prévenir sans tarder les comportements de jeu potentiellement problématiques, d’identifier les problèmes de jeu et d’alerter par la suite les joueurs concernant leurs habitudes de jeu.

Transmission et transfert des données personnelles

Transmission des données personnelles

Le Casino de Montreux traite les données personnelles en toute confidentialité et ne les transmet à des tiers que conformément à la présente politique de confidentialité. Les données ne sont transmises qu’à des personnes autorisées à traiter des données personnelles et qui sont soumises à la confidentialité selon les mêmes règles que celles découlant de la présente Politique. Pour le reste, GAMRFIRST ne transmet des données personnelles à des tiers que si le joueur a consenti au transfert.

GAMRFIRST doit transmettre des données personnelles s’il y est contraint par la loi, et à la demande d’une autorité (par ex.: police, ministère public, autorité administrative, juge). Cela peut inclure une transmission spontanée de données dans les cas où GAMRFIRST soupçonne qu’une infraction a été commise.

Sous-traitants de données

Afin de fournir certains composants de l’offre de jeux, GAMRFIRST collabore avec des «sous-traitants de données», c’est-à-dire des entreprises assurant le traitement des données personnelles pour le compte de GAMRFIRST conformément aux instructions de celui-ci. GAMRFIRST collabore avec les sous-traitants de données suivants:

Fournisseurs de jeux, afin de pouvoir proposer un large éventail de jeux.

Entreprises informatiques fournissant des solutions informatiques pour l’exploitation, le support technique et le Service Client, ainsi que pour la maintenance de l’offre de jeux et des autres activités de GAMRFIRST.

Entreprises fournissant des solutions de paiement, telles que les banques, les acquéreurs et autres prestataires de services de paiement, pour autant que ces sociétés n’agissent pas en tant que responsables du traitement des données indépendants.

Entreprises fournissant des services permettant de combattre et de détecter la fraude, les infractions et/ou les autres comportements illicites.

Entreprises de marketing, telles que les agences de communication et de publicité et sociétés affiliées.

La transmission de données personnelles à des sous-traitants de données n’a lieu qu’à des fins compatibles avec celles pour lesquelles GAMRFIRST a collecté les données personnelles selon le contrat avec le joueur et la présente Politique, et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire pour les services professionnels de ces sous-traitants.

GAMRFIRST vérifie et garantit que chaque sous-traitant de données fournit des garanties analogues à GAMRFIRST en matière de sécurité, de protection et de confidentialité des données personnelles. GAMRFIRST est lié à tous les sous-traitants de données par des accords écrits qui réglementent les obligations de ceux-ci. Ces accords obligent les sous-traitants de données à respecter le même niveau de confidentialité, de protection de données et de sécurité, que celui applicable dans la relation avec le joueur.

Au sein du Groupe Barrière

Des informations personnelles peuvent être transmises à la société mère ainsi qu’à des sociétés sœurs et des filiales de GAMRFIRST, exclusivement aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité. La transmission de données personnelles au sein du groupe de GAMRFIRST sert essentiellement à gérer les données personnelles et à traiter les questions liées à l’offre de jeux. Ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

Autres entreprises (responsables du traitement des données indépendants)

GAMRFIRST transmet certaines données personnelles - dans les limites strictes de ce qui est indispensable - à d’autres sociétés avec lesquelles il travaille, qui n’agissent pas en tant que sous-traitants de données. Cela signifie que ces sociétés, en tant que responsables du traitement des données indépendants, peuvent décider de manière autonome de la manière dont les données personnelles sont traitées. GAMRFIRST ne transmet toutefois des informations personnelles aux responsables du traitement des données indépendants suivants que dans le cadre des finalités décrites ici :

Entreprises fournissant des solutions de paiement, telles que les banques, les acquéreurs et autres prestataires de services de paiement, uniquement pour faciliter le trafic des paiements.

Entreprises décernant des prix aux joueurs pour leur participation à un événement ou une activité de GAMRFIRST, uniquement à cet effet.

GAMRFIRST transmet des données uniquement anonymisées aux fournisseurs des jeux disponibles sur la plateforme de jeu, afin d’améliorer en continu l’offre, uniquement à cet effet.

GAMRFIRST transmet des données uniquement anonymisées à des instituts de recherche afin de contribuer à la recherche sur la prévention de la dépendance au jeu, uniquement à cet effet.

Transfert des données personnelles à l’étranger

GAMRFIRST accorde la plus haute importance à la protection des données transférées. Le traitement des données personnelles se fait principalement dans un centre de données en Suisse, sinon au sein de l’Union européenne (UE) et dans l’Espace économique européen (EEE). S’il est indispensable de transférer des données personnelles en dehors de la Suisse et de l’UE/EEE, par exemple à un sous-traitant de données, GAMRFIRST prendra toutes les mesures juridiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un niveau de protection équivalent au niveau de protection garanti en Suisse. En cas de transfert de données personnelles en dehors de la Suisse, l’on se référera à la liste des Etats du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, sur laquelle figurent les pays dotés d’une législation assurant un niveau de protection adéquat (art. 6, al. 1er, LPD).

Les dispositions applicables dans le pays de destination, si elles assurent une protection encore plus étendue, sont également respectées.

Droits

En application de la loi sur la protection des données, en tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants dans le respect des conditions légales :

Droits d’accès

Le joueur a le droit d’accéder aux données personnelles le concernant traitées par le Casino de Montreux, pour autant que :

ces données personnelles n’affectent pas les droits et libertés de tiers,

l’accès aux données personnelles ne soit pas interdit en raison de dispositions légales, telles que la loi contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et

les informations ne compromettent pas l’issue d’une instruction pénale ou une procédure d’enquête.

Droit de correction et de complétion

Le joueur a le droit de corriger des données personnelles incorrectes et de compléter des données personnelles incomplètes dans le cadre des fins spécifiées. Le joueur doit pour cela contacter le Service Client de GAMRFIRST et demander la correction ou la complétion appropriée.

Droit à l’oubli

Le joueur a le droit d’exiger du Casino de Montreux qu’il supprime ou retire partiellement ou complètement les données personnelles, lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

Le Casino de Montreux peut refuser la demande de suppression ou d’anonymisation des données personnelles si des obligations légales l’excluent, telles que celles résultant de la loi sur les jeux d’argent ou de la loi contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Droit de limitation du traitement

Le joueur a le droit, à certaines conditions, d’exiger la limitation du traitement de ses données personnelles. Cela peut être le cas pendant un certain temps lorsque le joueur nie l’exactitude des données personnelles, ou lorsque le traitement est illicite et que, plutôt que de demander la suppression des données personnelles, il exige à la place une limitation de leur utilisation.

Droit d’opposition

Le joueur est autorisé à s’opposer à certains types de traitement, par exemple à des fins de marketing direct. Le joueur peut en outre choisir des canaux de communication via les paramètres de son compte joueur. Si le joueur ne souhaite pas recevoir des communications publicitaires, GAMRFIRST cessera de lui envoyer ces informations et de traiter des données personnelles à cette fin.

GAMRFIRST peut néanmoins poursuivre le traitement des données personnelles en présence d’un motif important ou si des intérêts l’emportent sur ceux du joueur, jusqu’à la clarification juridique de la situation. Dans le cas d’une opposition formée par le joueur, GAMRFIRST ne peut traiter les données personnelles que dans le but d’établir, de faire valoir, ou de défendre son point de vue dans ce contexte.

Révocation du consentement

Dans le cas où GAMRFIRST fonde le traitement des données personnelles sur le consentement du joueur, le joueur peut révoquer ce consentement à tout moment, gratuitement, en contactant le Service Client de GAMRFIRST ou via son compte joueur sur GAMRFIRST.ch.

La révocation du consentement n’affecte en rien la légalité du traitement effectué précédemment. Elle peut entraîner la fin des relations contractuelles, selon la libre appréciation de GAMRFIRST.

Sécurité des données

Casino de Montreux met en œuvre - et s’assure que ses prestataires et sous-traitants mettent en œuvre - les moyens appropriés pour préserver la sécurité et la confidentialité des données, via des procédures physiques et logiques de protection, dont le chiffrement des données. Le Casino de Montreux fait encadrer le fonctionnement du Casino en Ligne GAMRFIRST par un Système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI), selon les dispositions de la norme ISO/IEC 27001:2013.

Tous les moyens sont mis en œuvre et toutes les mesures sont ainsi prises, y compris auprès des prestataires, pour sécuriser vos données personnelles.